L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Groupement d'intérêt économique ENAV S.p.A, Société de droit italien
Numéro de dépôt :
4261255
Date de dépôt :
01/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/04/2026
Présentation de la marque Powered by Coflight eFDP
Déposée le 1 avril 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE et la société étrangère ENAV S.p.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Powered by Coflight eFDP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Les déposants sont le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE domicilié(e) 50 Rue Henry Farman - 75720 - PARIS Cédex 15 - France et la société étrangère ENAV S.p.A domicilié(e) Via Salaria 716 - 00138 - ROME - Italie.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque Powered by Coflight eFDP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261255.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, Groupement d'intérêt économique - 50 Rue Henry Farman - 75720 - PARIS Cédex 15 - France
ENAV S.p.A, Société de droit italien - Via Salaria 716 - 00138 - ROME - Italie
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Télécommunications.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'un bureau de consultation juridique, services de conseillers juridiques et de représentants légaux, conseil et représentation juridique, service de conciliation et de médiation, consultation en matière de médiation.
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